Aperçu des sections

  • Généralités

    Introduction au Droit et Droit des personnes 

    Titre du cours:Introduction au droit et Droit des personnes

    Titre de l'Unité d'Enseignement ou de rattachement (UE):Acquisition des notions fondamentales

    Code du cours (UE / EC): DSP 111

    Parcours de formation:Sciences Juridiques et Politiques

    Semestre :1

    Public et niveau d'enseignement visé (Niveau d'étude):Licence 1

    Statut du cours:Fondemental

    Auteur et Concepteur du cours: Pr MBissane NGom

    Tutorat: Mr *********

    N° version et date: Version 1;  Date de création ou de mise à jour : 31/05/2016

    Nombre de séquence: 03

    Nombre de crédit:10

    Résumé sommaire du cours: Le droit a vocation à régir des rapports sociaux. Mais c’est une fonction qu’il partage avec d’autres phénomènes sociaux. Il est donc important de pouvoir l’identifier, de mettre en évidence ses caractéristiques, ses sources, ses destinataires et les modalités de sa réalisation.

    Durée du module: 10 semaines

    Skye du prof: ******

    Skype du tuteur:******

    Objectif général: Introduire aux études juridiques

    Objectifs spécifiques (ou compétences attendues): 

      1. Présenter le droit comme règle d’organisation de la société
      2. Fournir les éléments nécessaires à la connaissance des sujets du droit
      3. Présenter les aspects actuels de l’appréhension par le droit de ses sujets

    Prérequis: Baccalauréat

    Mots Clés: Droit, Règle de droit, Droit objectif, Droits subjectifs, Personne, Sanction, Loi, Capacité


  • Section 1

    Séquence 1: Introduction au Droit

    Objectifs spécifiques: (OS visés dans cette séquence)

      1. Connaître les caractères de la règle de droit et pouvoir la distinguer des autres règles sociales
      2. Connaître les fondements de la règle de droit
      3. Connaitre les finalités de la règle de droit
      4. Savoir distinguer le droit objectif et le droit subjectif
      5. Découvrir les droits subjectifs


    Tâches d'apprentissage:

    • Lire le cours et les ressources associées pour s'approprier les principaux axes ;
    • Utiliser le glossaire en cas de besoin
    • Faire les Tests de vérification de connaissances après l'appropriation des contenus du cours

    Durée: 04 Semaines


    Attitudes d'apprentissage:

    • Être régulier dans la plateforme
    • Participer aux forums de discussion

     

  • Section 2

    Séquence 2: Le droit des personnes

    Objectifs spécifiques: (OS visés dans cette séquence)

      1. Appréhender la notion de personnalité juridique (catégorie, acquisition, perte)
      2. Connaître les différents éléments d’identification de la personne
      3. Connaitre les principes fondamentaux de l’état des personnes et leur évolution
      4. Appréhender la notion de droit de la personnalité (contenu et protection)
      5. Appréhender la notion d’incapacité et identifier les différentes sortes d’incapacité
      6. Maîtriser les mécanismes de protection des incapables


    Tâches d'apprentissage:

    • Lire le cours et les ressources associées pour s'approprier les principaux axes ;
    • Utiliser le glossaire en cas de besoin
    • Faire les Tests de vérification de connaissances après l'appropriation des contenus du cours

    Durée: 06 Semaines


    Attitudes d'apprentissage:

    • Être régulier dans la plateforme
    • Participer aux forums de discussion

     

    • La Personnalité juridique Fichier

      Le droit des personnes est un aspect du droit civil, branche du droit comprenant, outre le droit des personnes, le droit des obligations, le droit de la famille, le droit des biens, … Il n’est pas le plus simple. Bien au contraire, certaines matières du droit des personnes sont particulièrement subtiles et nécessitent un examen minutieux de la jurisprudence.

      Le droit des personnes est donc une composante du droit civil. Il a pour objet les personnes, c’est-à-dire les sujets du droit (qu’il faut impérativement distinguer des biens, objet de droit). Car la finalité du droit, c’est la protection et l’épanouissement de la personne, envisagée comme une entité abstraite. Cependant, le droit reconnaît la qualité de personne non seulement aux êtres humains que nous sommes, mais aussi à des groupements. Autrement dit, le droit connaît deux catégories distinctes de personnes juridiques : les personnes physiques et les personnes morales. Ce sont ces différentes catégories que nous envisagerons dans le cadre de ce cours en abordant la personnalité juridique des personnes physiques (Titre Premier) et la personnalité morale (Titre 2).

    • Évaluation de la Fiche TD n°3 sur la personnalité juridique Devoir

      Consigne:

      • Après avoir fait le TD, Nous vous demandons d'envoyer  le travail  sous forme de fichier Word ou pdf.
      • Le travail sera noté sur 20

      Date limite de dépôt: le xxxxxxxxxxx à partir de minuit.


    • Séquence 2, titre 2: les incapacités Fichier

      La capacité constitue une partie intégrante de la personnalité juridique et conditionne son étendue : à capacité plénière personnalité plénière, à capacité limitée personnalité diminuée. L’incapacité est donc une restriction de la personnalité juridique. Elle ne la fait pas disparaître.

      Une partie distincte est consacrée aux incapacités dans le code de la famille (livre V). Le droit des incapacités touche au droit de la famille parce que c'est dans le groupe familial que la loi cherche le plus souvent les organismes de protection de l'incapable (tuteur, conseil de famille) et aussi parce que l'incapacité peut avoir pour l'objet de prévenir des désordres à l'intérieur de la famille. Mais il se rapproche davantage du droit des personnes puisque dans l'incapacité, c'est la personne qui est visée ;  sa personnalité est diminuée. Le droit des incapacités a également des contacts avec le droit des biens et le droit des obligations puisqu'il y est question de protéger le patrimoine de la personne incapable. De fait, la matière est d’une importance capitale.

      Les incapacités, faut-il le rappeler, ont un caractère exceptionnel, la capacité étant la règle. Elles frappent les mineurs (Chap. I) et certains majeurs (Chap. II). Mais avant d’envisager le régime qui leur est applicable, des considérations générales sur les incapacités sont nécessaires.


    • Évaluation de la Fiche TD n°4 sur les incapacités Devoir

      Consigne:

      • Après avoir fait le TD, Nous vous demandons d'envoyer  le travail  sous forme de fichier Word ou pdf.
      • Le travail sera noté sur 20

      Date limite de dépôt: le xxxxxxxxxxx à partir de minuit.