Aperçu des sections

  • Présentation générale du Module

    Mohamadou BOYE

    Enseignant-Chercheur

    Université Gaston Berger de Saint-Louis

    INTRODUCTION A LA FISCALITE METH 1 2024-2025

    PLAN DU COURS

       INTRODUCTION 

    -       Définition de l’impôt 

    -       Caractères de l’impôt

    -       Les buts de l’impôt

    CHAPITRE 1 L’ASSIETTE DE L’IMPOT

    I-              Le champ d’application

     

    A-   Le champ d’application matériel de l’impôt sur le revenu : La matière imposable

    B-   Le champ d’application territorial de l’impôt sur le revenu : le territoire imposable.

    C-   Le champ d’application personnel de l’impôt sur le revenu : les personnes imposable.

    II-            La détermination de la matière imposable

     

    A-   La distinction entre impôts réels et impôts personnels

    B-   La distinction entre impôts synthétiques (généraux) et impôts analytiques (particuliers)

    C-   La distinction entre impôts directs et impôts indirects

    D-   La distinction impôt sur le revenu, impôt sur la dépense et impôt sur le capital

    III-         L’évaluation de la matière imposable

    A-   La déclaration contrôlée

    B-   La méthode forfaitaire 

    C-   La méthode indiciaire

    CHAPITRE 2 LA LIQUIDATION DE L’IMPOT

    I-              Les acteurs de la liquidation

    A-   La liquidation de l’imposition par l’administration

    B-   La liquidation de l’imposition par le redevable légal

    C-   La liquidation de l’imposition par un tiers

    II-            Les modalités de la liquidation : les taux.

    A-   L’impôt de répartition et l’impôt de quotité

    B-   Les taux spécifiques et taux ad valorem

    C-   Les taux proportionnel et progressif

    CHAPITRE 3 LE RECOUVREMENT DE L’IMPOT

    I-              La juridiction gracieuse

    II-            Le paiement spontané 

    III-         Le recouvrement forcé

  • INTRODUCTION GENERALE : LA NOTION D’IMPÔT

    La fiscalité désigne l'ensemble des règles, lois et mesures qui régissent le domaine fiscal d'un pays. Définie autrement, la fiscalité se résume aux pratiques utilisées par un État ou une collectivité pour percevoir des impôts et autres prélèvements obligatoires. La fiscalité joue un rôle déterminant dans l'économie d'un pays. Elle participe en effet au financement des besoins de ce dernier et est à l'origine des dépenses publiques (travaux autoroutiers, constructions de bâtiments publics, etc.). On retrouve dans cette fiscalité de nombreuses taxes versées directement par les ménages et les entreprises (taxe d'habitation, taxe foncière, impôts, taxe professionnelle, etc.) ou indirectement (droits de mutation, carte grise, etc.). La politique économique d'un pays possède enfin une grande influence sur la fiscalité avec le pouvoir de taxer davantage certains agents économiques ou, au contraire, de défiscaliser certaines opérations.

    L’impôt peut être défini comme un prélèvement pécuniaire, de caractère obligatoire, effectué en vertu de prérogatives de puissance publique, à titre définitif, sans contrepartie déterminée, en vue d’assurer le financement des charges publiques de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics administratifs.

  • CHAPITRE 1 L’ASSIETTE DE L’IMPOT

    L’assiette peut être définie comme la base sur laquelle s’appliquera l’impôt  c'est-à-dire les éléments à prendre en compte. L'assiette de l'impôt désigne la somme retenue pour déterminer la base de calcul d'un impôt ou d'une taxe. Un barème ou un taux est ensuite appliqué à cette somme afin de déterminer le montant de l'impôt. La somme des revenus et des bénéfices imposables d'un foyer fiscal constitue par exemple l'assiette de l'impôt sur le revenu. C‘est l’ensemble des opérations administratives effectuées en vue de déterminer et d’évaluer la matière imposable. Elle constitue la base d’imposition de l’impôt.  La détermination de l’assiette implique non seulement de connaître son champ d’application mais aussi de procéder à son évaluation

  • CHAPITRE 2 LA LIQUIDATION DE L’IMPOT

    Introduction

    La liquidation consiste à déterminer le montant de l’impôt à payer, généralement en appliquant un taux d’imposition à la base imposable. Elle correspond à la phase de calcul de l’imposition, c’est l’ultime étape avant son recouvrement.

  • CHAPITRE 3 LE RECOUVREMENT

    Introduction

    Le recouvrement est l’ultime étape du processus de l’imposition. Les redevables d’une imposition sont les personnes, physiques ou morales tenues de régler la dette fiscale au profit du trésor public. Une des obligations fiscales qui incombent aux contribuables est d’acquitter leur dette fiscale.

    Le recouvrement de l’impôt assure le transfert des espèces du contribuable vers le Trésor public. Le Trésor public dispose de modes de recouvrement forcé et de garanties spécifiques pour le recouvrement des impôts.

    Cet encaissement est organisé par des procédures qui peuvent varier d’un impôt à l’autre, mais la trame commune fait intervenir un comptable public pour gérer l’ensemble du processus. Le paiement effectif de l’impôt intervient le plus souvent à l’initiative de l’administration : sur la base de la déclaration du contribuable elle liquide l’impôt et lui adresse un avis d’imposition.

  • CHAPITRE 4 L’IMPOSITION DE L’ENTREPRISE HÔTELIERE

    INTRODUCTION

    Une entreprise hôtelière supporte plusieurs types d’impôts liés à ses résultats, à ses opérations d’achat et à sa localisation.

    La fiscalité des résultats repose sur l’imposition du bénéfice ou du déficit de l’entreprise ou de la société. L’entreprise individuelle et les sociétés de personnes relèvent de l’impôt sur le revenu. Les sociétés de capitaux et les SARL relèvent de l’impôt sur les sociétés.

    Les opérations d’achat et de livraison concernent la TVA supportée ou déduite par l’entreprise.

    La localisation de l’entreprise entraîne le paiement de la Contribution Economique Locale (CEL)/

  • EXAMEN FINAL